Conditions générales d'utilisation et de vente

Partie A — Conditions générales d'utilisation

En utilisant l'application, vous acceptez la partie A.

1. Accès et compte

L'application peut être utilisée sans compte pour la consultation. La création d'un compte (email et mot de passe, ou connexion avec Apple, Google ou Facebook) est nécessaire pour publier, commenter, suivre d'autres utilisateurs et s'abonner à Sirius Premium.

• Âge minimum : il faut avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Entre 13 et 15 ans, l'inscription nécessite l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale. La date de naissance est demandée à l'inscription ; un compte créé en violation de cette règle peut être supprimé.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil → Réglages → « Supprimer mon compte »).

2. Fonctionnalités et autorisations

• Localisation (au premier plan uniquement) : afficher la visibilité du ciel, la météo et les objets observables près de vous. Vous pouvez la refuser et saisir une ville manuellement.
• Caméra : mode réalité augmentée de la carte du ciel. Aucune image de la caméra n'est enregistrée ni envoyée.
• Photos : choisir les clichés que vous publiez.
• Capteurs de mouvement : orienter la carte du ciel.
• Notifications : alertes d'événements astronomiques et activité sociale, désactivables à tout moment.

3. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des photos, descriptions et commentaires que vous publiez. En les publiant, vous accordez à Sirius une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les afficher et les diffuser dans l'application, ainsi que sur le site et les comptes de réseaux sociaux de Sirius et de Zebroloss, avec mention de votre pseudo, pendant toute la durée de leur publication.

Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez. Sont interdits notamment : les contenus illégaux, haineux, violents, sexuels, le harcèlement, le spam, les liens promotionnels, les photos sans rapport avec l'astronomie et toute atteinte aux droits de tiers.

La localisation d'une photo est facultative et modifiable avant publication ; seul le nom de la ville est affiché aux autres utilisateurs.

4. Modération, signalement et sanctions

• Modération automatique : les photos sont analysées par un service de reconnaissance d'images (Google Cloud Vision) et les textes (descriptions, commentaires) par un modèle d'IA (Google Gemini). Un contenu peut ainsi être refusé ou mis en attente de vérification humaine.
• Signalement : tout utilisateur ou contenu peut être signalé depuis l'application. Les signalements sont examinés par l'équipe Sirius.
• Blocage : vous pouvez bloquer un utilisateur ; ses contenus ne vous sont plus montrés.
• Sanctions : en cas de manquement, Sirius peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte, ou suspendre l'accès depuis un appareil, de façon proportionnée à la gravité des faits.

Contester une décision : écrivez à contact@wearesirius.fr en indiquant le contenu ou la sanction concernés. La décision sera réexaminée par une personne.

5. Responsabilité et sécurité

Les informations astronomiques et météorologiques sont fournies à titre indicatif ; leur exactitude ne peut être garantie. N'observez jamais le Soleil, y compris pendant une éclipse, sans protection certifiée (lunettes ISO 12312-2 ou filtre adapté) : cela peut causer des lésions oculaires irréversibles. Restez prudent lors de vos sorties d'observation de nuit.

Sirius s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir, et n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de les retirer promptement après signalement.

6. Propriété intellectuelle

L'application, ses contenus éditoriaux, la marque et les logos Sirius sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Partie B — Conditions générales de vente : Sirius Premium

La partie B s'applique dès que vous souscrivez à Sirius Premium. Vous l'acceptez au moment de la souscription.

8. Offre

Sirius Premium donne accès à l'ensemble des cours d'astronomie de l'application, y compris les nouveaux cours publiés pendant l'abonnement. L'offre est un abonnement mensuel, sans engagement de durée.

9. Prix

Le prix est affiché dans l'application avant toute souscription, toutes taxes comprises, dans la devise de votre store. En France, il est de 6,99 € TTC par mois. Le prix peut varier selon le pays. En cas de changement de prix, vous en êtes informé à l'avance par Apple ou Google et, si la loi ou le store l'exige, votre accord est demandé ; à défaut d'accord, l'abonnement n'est pas renouvelé.

10. Souscription et paiement

La souscription et le paiement s'effectuent exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play, avec le moyen de paiement associé à votre compte store. Apple et Google encaissent le paiement en qualité de revendeurs ; leurs conditions s'appliquent en complément des présentes. L'accès est activé dès la confirmation du paiement et rattaché à votre compte Sirius.

11. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, au même prix, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Résilier : depuis les réglages de votre store (iPhone : Réglages → votre nom → Abonnements ; Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements), ou via « Gérer mon abonnement » dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès est conservé jusque-là.
• Supprimer votre compte Sirius ne résilie pas l'abonnement : pensez à le résilier depuis votre store.
• En cas d'échec de paiement au renouvellement, le store peut vous accorder un délai pour régulariser, pendant lequel l'accès est maintenu. À défaut, l'abonnement prend fin.
• Vous pouvez restaurer un abonnement en cours sur un nouvel appareil via « Restaurer mes achats ».

12. Droit de rétractation et remboursement

Sirius Premium est un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat au contenu, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours une fois l'accès commencé.

Les demandes de remboursement sont traitées par le store qui a encaissé le paiement, selon ses conditions : Apple (reportaproblem.apple.com) ou Google Play (Paiements et abonnements → Budget et historique). Un abonnement remboursé met fin à l'accès.

13. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut d'accès ou de fonctionnement, écrivez à contact@wearesirius.fr : nous mettrons le service en conformité ou, à défaut, vous orienterons vers un remboursement.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord contact@wearesirius.fr. Nous répondons sous 30 jours.

Si la réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — en ligne sur cm2c.net, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la souscription ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

16. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation ou de votre souscription. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.

Contact

Pour toute question : contact@wearesirius.fr